Informations sur le service

Politique de confidentialité

Comprenez les sujets liés aux données de votre entreprise, à leur utilisation et à la protection des informations dans SOKO.

Informations en cours de validation juridique, sans date d’entrée en vigueur à ce stade.

Sommaire du document 13 sections

1. Responsable du traitement

Identifier précisément l’entité responsable des traitements et ses coordonnées officielles. SHÉDEV Software Solutions est le nom communiqué pour le développement de SOKO ; le rôle juridique de chaque intervenant reste à déterminer.

2. Données collectées

Établir l’inventaire des données réellement traitées : données des comptes, des entreprises, des employés, données commerciales et éventuelles données techniques. Les formulaires de compte actuels sont désactivés ; cet état ne dispense pas d’auditer les requêtes et journaux de l’hébergement futur.

3. Finalités des traitements

Documenter séparément les objectifs de chaque traitement prévu, notamment la gestion des comptes, les autorisations, les stocks, les ventes et l’assistance. Confirmer ces finalités à partir des fonctionnalités effectivement mises en service.

4. Bases juridiques applicables

Faire déterminer le cadre juridique pertinent et la base de chaque traitement au regard des activités, des utilisateurs et des territoires concernés. Aucune base juridique n’est présumée par ce document.

5. Conservation des données

Définir des durées ou critères de conservation par catégorie de données, avec leur justification et les modalités d’archivage et de suppression. Aucune durée n’est fixée à cette étape.

6. Sécurité

Décrire uniquement les mesures réellement mises en œuvre et vérifiées, puis documenter la gestion des incidents. L’isolation des entreprises, les permissions et la protection des comptes restent des exigences du produit ; leur présence dans la feuille de route ne constitue pas une garantie de sécurité déployée.

7. Prestataires techniques

Dresser la liste des prestataires effectivement retenus et préciser leurs rôles, données accessibles et engagements contractuels. Les dépendances installées dans le projet ne prouvent pas qu’un prestataire traite des données en production.

8. Hébergement et localisation

Confirmer le ou les hébergeurs, les lieux de traitement et de stockage, les éventuels transferts internationaux et leur encadrement. Aucun hébergement de production, pays de stockage ou mécanisme de transfert n’est affirmé ici.

9. Cookies et stockage local

Auditer les cookies, le stockage du navigateur et les outils de mesure réellement utilisés. Préciser leurs finalités, durées, destinataires et modalités de choix lorsque cela s’applique. L’intégration de Vercel Web Analytics et Speed Insights est prévue pour les déploiements de production afin de mesurer la fréquentation et les performances. Les URL mesurées sont filtrées pour retirer leurs paramètres et fragments. Aucun contenu de formulaire ni donnée de vente n’est transmis volontairement par cette intégration. Préciser les conditions réelles de collecte et de conservation avant publication.

10. Droits des utilisateurs

Faire préciser les droits effectivement applicables, les conditions de leur exercice, les vérifications d’identité nécessaires et les modalités de réponse. Renseigner un canal officiel pour les demandes sans inventer de délai ou d’autorité compétente.

11. Suppression des comptes

Définir le parcours de demande, le devenir des données de l’entreprise et des employés, les possibilités d’export et les éventuelles obligations de conservation. Aucun compte ne peut actuellement être créé ou supprimé depuis les interfaces publiques.

12. Modifications de la politique

Prévoir le suivi des versions, la date d’effet et l’information des personnes concernées lors des changements. Ce document n’a pas de date d’entrée en vigueur.

13. Contact

Ajouter les coordonnées officielles et le service chargé des demandes relatives aux données, après validation de leur rôle et de leur disponibilité. La page Contact affiche uniquement les canaux effectivement configurés.

Retrouvez nos moyens de communication officiels dès leur ouverture.

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